L'affaire remonte à 2010. Le SNEP (syndicat national de l'édition phonographique) avait attaqué Google et plus précisément Google Suggest quant à certaines de ses suggestions concernant le téléchargement de fichiers. Effectivement, le SNEP reprochait à Google de faciliter le téléchargement illégal en suggérant dans les recherches des mots tels que "torrent" "rapidshare" ou encore "megaupload".
L'affaire aurait pu s'arrêter en 2010 lorsque le Tribunal de Grande Instance de Paris avait donné raison au moteur de recherche, décision qui a ensuite été confirmée par la Cour d'appel de Paris le 3 mai 2011. Mais c'était sans compter la récente annulation de cette décision par la Cour de cassation qui somme Google d'agir contre le piratage. Le SNEP et Google sont donc renvoyés devant une nouvelle Cour d'appel, celle de Versailles cette fois-ci, qui devra trancher sur la question. Affaire à suivre...
