jeudi 3 mai 2012

Présidentielles J-3: internet divulguera-t-il encore les résultats avant 20h ?


Nous vous parlions il y a peu des poursuites engagées contre les fournisseurs des résultats du premier tour avant 20h (cf: article Présidentielles: les fournisseurs des résultat du 1er tour poursuivis). Mais qu'en sera-t-il pour le second tour ? Les résultats vont-ils être également divulgués ? Internet aura-t-il la possibilité de répéter l'opération du premier tour ? Nous allons voir très simplement que oui. 

Effectivement, après les menaces de poursuites par la Justice française, il a été question de ne pas fermer les bureaux de votes avant 20h. Le problème, c'est que cette mesure n'est tout simplement pas obligatoire, et pour qu'elle le soit, il faudrait modifier l'article 3 du décret du 22 février 2012, qui précise les modalités de l'élection présidentielle 2012:

"Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'Etat dans les départements [...] pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin [...] En aucun cas le scrutin pourra être clos après 20 heures."

Bien embêtée de ce décret qui n'oblige donc pas les bureaux de vote à fermer à 20 heures, la Commission de contrôle tirait la conclusion suivante après le premier tour:

"Pour tirer les conséquences de cette situation, et pour éviter que le résultat du second tour de l'élection présidentielle ne soit divulgué avant la clôture du scrutin, la Commission nationale de contrôle recommande, afin de garantir le droit de chaque électeur à la libre expression de son suffrage, que soit fixée à 20 heures le 6 mai prochain la fermeture de l'ensemble des bureaux de vote de métropole."

Autant dire que rien ne peut raisonnablement être appliqué en termes de conservation des premières estimations pour le second tour des présidentielles ce dimanche. Attendez-vous donc à voir une déferlante sur internet dimanche à partir de 18h, venant bien entendu des réseaux sociaux, mais peut-être également de médias étrangers qui n'auraient pas retenu la leçon après la poursuite des médias belges et suisses pour avoir divulgué ces informations avant la clôture des bureaux de vote lors du premier tour. Rendez-vous dimanche !

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